|
1. DEFINITIONS |
« CGU » : les présentes conditions générales d'utilisation.
« Conditions particulières » : les conditions particulières relatives à votre Offre
commerciale (tarifs, nombre de photos, vidéos…). Ces conditions sont indiquées sur
le Site.
« Offre commerciale » : l’offre commerciale que vous avez choisie en ligne sur le
Site.
|
|
2. OBJET ET ACCEPTATION DES CGU |
Les CGU ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles ATPMG SARL vous
fournit le Service, et selon lesquelles vous souscrivez et utilisez ce Service.
Le simple fait de souscrire au Service implique que vous acceptez de manière pleine
et entière les CGU.
|
|
3. CONDITIONS DE SOUSCRIPTION |
Vous déclarez être une personne physique majeure, capable de souscrire des contrats
en droit français.
|
|
4. VOS ENGAGEMENTS |
a. Les identifiants vous permettant d’accéder à votre espace personnel sur
le Site sont strictement personnels. En conséquence, vous vous engagez à les conserver
de manière confidentielle, et à supporter seul toutes les conséquences, notamment,
financières qui pourraient résulter de leur utilisation par des tiers. Si ATPMG
SARL a quelque raison de croire que la sécurité de vos identifiants est menacée,
il se réserve le droit de suspendre votre accès au Service.
b. Vous reconnaissez ne pas disposer de droit de rétractation en application de l’exception mentionnée à l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation.
|
|
5. NOS ENGAGEMENTS |
ATPMG SARL s'engage à ne pas diffuser vos adresses e-mail à un tiers.
|
|
6. TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT |
Toute souscription est payable comptant, soit, par carte bancaire, soit, par virement
Paypal.
Vous acceptez de recevoir vos factures sous format électronique.
|
|
7. DUREE |
Les CGU sont conclues à compter de la date de souscription du Service en ligne pour
la durée indiquée lors de la souscription de l'Offre commerciale.
|
|
8. SUSPENSION ET RESILIATION |
Si vous ne respectez pas tout ou partie des CGU ou si ATPMG SARL pense que vos agissements
sont susceptibles d'engager sa responsabilité ou de mettre en danger le bon fonctionnement
du Site, ou en cas de fraude ou de déloyauté manifeste, ATPMG SARL se réserve le
droit de suspendre à tout moment temporairement ou définitivement votre inscription
au Service.
Ladite suspension vous sera notifiée par e-mail et prendra effet immédiatement.
En tout état de cause, dans ces hypothèses, vous ne pourrez pas revendiquer un quelconque droit à être remboursé. Vous ne pourrez pas non plus prétendre à des dommages et
intérêts et/ou à une indemnité de quelque nature que ce soit.
|
|
9. DISPONIBILITE DU SERVICE ET DU SITED |
a. ATPMG SARL s’engage à tout mettre en œuvre afin d’assurer la meilleure
qualité de service.
b. Pour le bon fonctionnement du Service et du Site, ATPMG SARL se réserve
le droit d’en interrompre l’accès pour procéder à des opérations de maintenance
et/ou de test. ATPMG SARL s’efforcera dans la mesure du possible de réaliser ces
opérations pour les durées les plus courtes possibles et en dehors des heures de
forte utilisation. La responsabilité de ATPMG SARL ne pourra en aucun cas être recherchée
de ce fait.
|
|
10. GARANTIES |
Vous répondez des dommages de toute nature, causés à ATPMG SARL et à tout tiers,
qui trouveraient leur source dans le non-respect des obligations légales ou de vos
engagements contractuels.
Vous garantissez ATPMG SARL contre toute action ou réclamation judiciaire et extra-judiciaire
et/ou condamnation fondée sur le non-respect des obligations légales ou de vos engagements
contractuels, quelle que soit la qualité du requérant ; et vous vous engagez à prendre
à votre charge à première demande de ATPMG SARL toutes les conséquences résultant
d’une telle action ou réclamation et/ou condamnation, notamment, tous dommages et
intérêts et/ou sanctions pénales auxquels serait condamné ATPMG SARL ainsi que tous
les frais occasionnés par une telle action ou réclamation, y compris les frais d’avocats.
|
|
11. LIMITATION DE RESPONSABILITE |
ATPMG SARL ne peut être tenu responsable d'aucun dommage indirect, notamment, perte
ou altérations de données, perte de profit, de chiffre d'affaires, d'opportunités,
de temps, que ledit dommage soient dus à une négligence, ou à toute autre cause.
ATPMG SARL est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un
événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre
circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de
ATPMG SARL, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses
obligations contractuelles. Dans ces circonstances, tout retard ou défaut d’exécution
de ses obligations ne peut donner droit à des dommages et intérêts. Les cas de force
majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes
catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l'ordre public, épidémies,
incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves
sous quelque forme que ce soient (internes, externes, lock-out…), et tout dysfonctionnement
d’Internet ou des réseaux. Dans l'hypothèse où un cas de force majeure empêche,
retarde ou affecte l'exécution d'une obligation pendant plus de 90 jours, ATPMG
SARL pourra mette fin aux CGU.
|
|
12. MISE EN GARDE |
Vous vous déclarez informé des difficultés inhérentes à l’utilisation d’internet
du fait notamment de la perturbation des réseaux, et des débits très variables qui
peuvent provoquer des échecs ou des incidents dans la transmission des messages
et l’accès au Site et au Service.
Pour toutes ces situations, la responsabilité de ATPMG SARL ne pourra en aucun cas
être recherchée.
|